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Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Favorable

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Résultats 41 à 40 sur 40 trouvés.

Administrations

6 Ministère des affaires étrangères et du développement international 5 ministre de la défense 3 ministre de la défense (service historique de l'armée de terre) 1 Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) 1 Grand Chancelier de la Légion d'Honneur 1 Ministère de la défense 1 Ministère des affaires étrangères 1 Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) 1 Tribunal d'Instance de Palaiseau 1 consul général de France à Stuttgart

Séances

2 04/03/2004 1 01/07/1999 1 26/08/1999 1 20/01/2000 1 25/05/2000 1 27/07/2000 1 24/08/2000 1 19/10/2000 1 22/03/2001 1 27/09/2001

Mots-clés

17 Armée 11 Archives par dérogation 10 Diplomatie 7 Anciens combattants 2 Carrière 2 Pension 1 Administrative 1 Archives 1 Avocats 1 Cadastre

Thèmes

3 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 12 Culture 12 Enseignement 12 Loisirs 12 Archives 40 Justice 40 Ordre Public Et Sécurité 40 Défense Et Diplomatie

Conclusions

3 Irrecevable 2 Défavorable/Comportement 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Déliberation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

21 Affaire courante 19 Affaire de principe

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