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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Affaire courante
Défavorable
Défavorable/Inachevé
Avis 20123967
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants concernant la procédure disciplinaire dont a fait l'objet sa...
22/11/2012
Défavorable
Défavorable/Inachevé
Travail Et Emploi/Emploi Public
Discipline