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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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président du conseil général d'Eure-et-Loir
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20003926
président du conseil général d'Eure-et-Loir
- communication à la famille intéressée, de l'avis défavorable émis par la commission d'agrément...
19/10/2000
Défavorable/Préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales