Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67)
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20131932
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) l'avis rendu le 4...
14/05/2013
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Dossier médical personnel