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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la région Basse-Normandie
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Affaire courante
Avis 20124013
Préfecture de la région Basse-Normandie
Communication du dossier de demande de titre de séjour de sa cliente.
22/11/2012
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour