Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
Prévention
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20134997
Mairie de Montpellier
Communication d’une copie de l’avis défavorable qui aurait été émis par la commission de...
19/12/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Prévention
Permis de construire