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Avis 20051260
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris-Ouest)- copie du rapport d'examen de situation fiscale personnelle dont a fait l'objet Madame B.,...
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Avis 20000323
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Val-d'Oise)- rapport de vérification de comptabilité concernant le requérant.