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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Manche
Agriculture
Industrie
Défavorable/Secret des affaires
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20200368
Préfecture de la Manche
Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
20/02/2020
Irrecevable/Diffusion publique
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Contrôle