Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Aubervilliers
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20172085
Mairie d'Aubervilliers
Copie de documents relatifs à trois permis de construire, n° PC 093 001 13 A 0057 délivré le 13...
31/12/2017
Favorable/Sauf secret
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire