Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Brignoles
Territoriale
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20192888
Mairie de Brignoles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la...
07/11/2019
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Vie Publique / Vie Locale
Rémunération
Territoriale