Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Dossier personnel
Incompétence
Avis 20162960
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants portant sur les années 2004 à 2015 dans le cadre de ses ...
08/09/2016
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence
Favorable/Sauf sécurité
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Dossier personnel