Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture / Commerce
Industrie
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf secret
Avis 20204390
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Communication des documents suivants à la suite de la saisie de sa cliente par une société...
07/01/2021
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Grande distribution