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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public de santé mentale de l'Aisne (EPSM 02)
Santé
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20154544
Etablissement public de santé mentale de l'Aisne (EPSM 02)
Communication d'une copie de l'ensemble des documents médicaux le concernant en possession de...
22/10/2015
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Détenus
Santé