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Conseil départemental de la Vienne
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20180799
Conseil départemental de la Vienne
Communication des documents suivants relatifs à la répartition de la taxe de formation...
15/09/2018
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale