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Tribunal de grande instance de Marseille (TGI 13) Justice Sans objet/Inexistant

Avis 20193603
Tribunal de grande instance de Marseille (TGI 13)

Communication par courrier ou consultation sur rendez-vous de l'acte mentionnant le décès de...

30/01/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20204381
Tribunal de grande instance de Marseille (TGI 13)

Communication de l'intégralité de son dossier de demande de certificat de nationalité.

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Judiciaire