Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
Agriculture / Commerce
Industrie
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20200971
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des éléments dont dispose l'administration pour établir l’existence...
25/06/2020
Favorable/Sauf comportement
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Tourisme