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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
Contrats administratifs
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20170918
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal sur format cédérom, des...
24/05/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Contrats administratifs