Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture/Régulation Économique
Industrie
Favorable/Sauf fiscal douanier
Avis 20135311
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des pièces numérotées page n° 1 à page n° 43, figurant en annexe du procès-verbal que la...
30/01/2014
Incompétence/Juridictionnel
Favorable/Sauf fiscal douanier
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Douanes