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Délégation de service public Agriculture Sans objet/Communiqué

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Résultats 61 à 45 sur 45 trouvés.

Administrations

4 Mairie de Paris 2 Mairie de Perpignan 2 Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) 1 Communauté d'agglomération Seine-Eure 1 Communauté d'agglomération de la riviera française (CARF) 1 Communauté de communes de L'Orée de la Brie 1 Communauté de communes de l'Île de Ré 1 Communauté de communes de la région d'Yvetot 1 Communauté de communes du Comté de Provence 1 Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux

Séances

3 22/11/2012 3 25/07/2013 3 10/10/2013 2 10/04/2014 2 04/09/2014 2 02/04/2015 2 30/07/2015 2 07/01/2016 1 26/02/2009 1 06/12/2012

Mots-clés

2 Eau 1 Commerce de détail 1 Contrats administratifs 1 Déchets 1 Permis de construire 1 Transports publics 1 Équipements collectifs

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 45 Agriculture 44 Marchés Et Contrats Publics 1 Commerce 45 Economie 45 Industrie

Conclusions

14 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Sans objet/Inexistant 4 Favorable 3 Défavorable/Commercial industriel 2 Défavorable 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

43 Affaire courante 2 Affaire de principe

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