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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20132906
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des documents suivants, relatifs aux circonstances et aux causes de l'explosion...
26/09/2013
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf sécurité
Défavorable/Comportement
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Risques chimiques et radiologiques