Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Tarn
Aide sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20130180
Préfecture du Tarn
Communication des documents suivants, relatifs au transfert de gestion du centre d'hébergement...
07/02/2013
Favorable/Sauf secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale