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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Gironde
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable
Avis 20134049
Conseil général de la Gironde
Copie du dossier d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) de Madame B. dont elle est héritière.
06/06/2013
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale