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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental des Hautes-Alpes
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Avis 20200216
Conseil départemental des Hautes-Alpes
Communication des pièces relatives à la prise en charge de sa mère par les services sociaux du...
04/06/2020
Incompétence/Judiciaire
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales