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Successions Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20151175
Tribunal de grande instance de Bordeaux

Communication d'une copie des extraits du registre des « renonciations à succession » faites au...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Successions
Avis 20150582
Tribunal d'instance de Grenoble

Communication du dossier de tutelle n° RG 04/A/X de Madame X X veuve X, décédée le 24 juin 2014,...

19/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Successions