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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Paris
Défavorable
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20030626
maire de Paris
(voir avis)
06/02/2003
Défavorable
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale