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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Val-de-Marne
Loisirs / Enseignement Scolaire
Favorable/Sauf comportement
Avis 20184021
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication du récépissé d’un signalement, en date du 22 décembre 2017, pour comportement...
28/02/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
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Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire