Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Val-de-Marne
Enseignement
Favorable/Sauf comportement
Avis 20184021
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication du récépissé d’un signalement, en date du 22 décembre 2017, pour comportement...
28/02/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire