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Administration
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Séance
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Conseil général du Doubs
Marché public
Agriculture
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Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
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Conseil 20132817
Conseil général du Doubs
Caractère communicable, à Maître XXX XXX, conseil de la société de transport...
12/09/2013
Défavorable/Commercial industriel
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Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
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