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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Vie Publique/Vie Locale
Affaire courante
Défavorable/Secret
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20142074
Mairie d'Angervilliers
Communication des documents suivants : 1) l'organigramme que la commune a été condamnée à...
19/06/2014
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Secret
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Vie Publique/Vie Locale