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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Terville
Budgets et comptes
Gestion domaniale
Vie Publique/Vie Locale
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20130219
Mairie de Terville
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les actes notariés...
07/02/2013
Incompétence
Défavorable/Secret
Sans objet/Inexistant
Vie Publique/Vie Locale
Budgets et comptes
Contrats administratifs
Équipements collectifs
Gestion domaniale