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Séance
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Mairie de Lys-lez-Lannoy
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20215717
Mairie de Lys-lez-Lannoy
Communication des comptes rendus d’intervention rédigés, sous forme de « mains courantes », par...
04/11/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police