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Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Délégué
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20210702
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Copie, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants : 1) les pièces relatives...
30/04/2021
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Juridictionnel
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Subvention