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Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales Justice

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Résultats 41 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

1 directeur de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun 1 directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan 1 directeur départemental des services vétérinaires de l'Orne 1 directeur départemental des services vétérinaires de la Charente Maritime 1 directeur départemental des services vétérinaires de la Lozère 1 directeur départemental des services vétérinaires des Alpes-Maritimes 1 directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace (DRIRE) 1 délégué territorial des Alpes-Maritimes de l'agence régionale de santé (ARS) 1 maire d'Antony 1 maire d'Auxerre

Séances

2 06/05/2008 1 02/03/2000 1 03/02/2005 1 17/02/2005 1 31/03/2005 1 09/06/2005 1 07/07/2005 1 05/01/2006 1 16/02/2006 1 16/03/2006

Mots-clés

5 Logement 1 Accident 1 Administrative 1 Conditions de travail 1 Inspection 1 Judiciaire 1 Réglementation

Thèmes

5 Agriculture 5 Commerce 5 Economie 5 Industrie 29 Affaires Sanitaires Et Sociales 29 Santé Publique Et Questions Sanitaires 29 Justice 29 Ordre Public Et Sécurité 27 Sécurité Civile 4 Juridiction

Conclusions

18 Favorable 5 Défavorable/Comportement 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf appréciation 2 Défavorable/Préparatoire 2 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Juridictionnel 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

27 Affaire courante 2 Affaire de principe

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