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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Champagne-Ardenne
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20152422
Conseil régional de Champagne-Ardenne
Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers...
18/06/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Syndicats et représentation
Conditions de travail