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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Carrière
Territoriale
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Conseil 20202480
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Caractère communicable d'un ensemble de documents relatifs à la situation administrative d'un...
29/10/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Carrière