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Carrière Délégué Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 61 à 57 sur 57 trouvés.

Administrations

3 Ministère de l'Intérieur 2 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69) 2 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Côte d'Or (DSDEN 21) 2 Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn-et-Garonne (DSDEN 82) 2 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 2 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38) 2 Rectorat de l'académie de Lille (AC 59) 1 Centre communal d'action sociale de Sainghin-en-Weppes (CCAS 59) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66) 1 Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse-Occitanie (CROUS 31)

Séances

24 31/12/2020 11 30/09/2020 5 28/02/2021 4 30/04/2021 3 31/03/2019 3 30/06/2020 2 31/08/2019 2 31/12/2019 2 31/03/2020 1 31/05/2021

Mots-clés

24 Représentation 8 Territoriale 5 Syndicats et représentation 4 Dossier personnel 4 Retraite 3 Institution scolaire 2 Discipline 2 Formation professionnelle 1 Accident du travail

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 56 Travail Et Emploi 56 Emploi Public

Conclusions

10 Favorable 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise

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