Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Affaires Sanitaires Et Sociales
Délégué
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20212113
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 17 au 21...
30/04/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel