Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Culture
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20205154
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication des documents suivants : 1) l'enquête de la direction générale de l'enseignement...
07/01/2021
Irrecevable/Prématurée
Favorable/Sauf préparatoire
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens