Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Mars-du-Désert
Permis de construire
Affaire courante
Sans objet/Perdu
Avis 20214084
Mairie de Saint-Mars-du-Désert
Communication des documents suivants : 1) l’arrêté du 2 juillet 2011 relatif au permis de...
02/09/2021
Sans objet/Perdu
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire