Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Annonay
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Communiqué
Avis 20205040
Mairie d'Annonay
Communication des documents suivants relatifs au classement de son logement en « catégorie C »...
07/01/2021
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières