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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des solidarités et de la santé
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20172159
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant les associations...
21/07/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention