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Agriculture Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

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Résultats 61 à 41 sur 41 trouvés.

Administrations

1 chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public) 1 directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne 1 directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan 1 directeur départemental des services vétérinaires de la Lozère 1 directeur départemental des territoires et de la mer des Landes (chef du service économie agricole) 1 directeur général d'EDF (mission Handicap) 1 directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale de la Corse-du-Sud) 1 directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale de la Gironde) 1 directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 gouverneur de la Banque de France (commission de surendettement des Hauts-de-Seine)

Séances

2 22/03/2001 2 28/06/2001 1 13/12/1984 1 25/06/1998 1 28/10/1999 1 06/01/2000 1 20/01/2000 1 02/03/2000 1 27/07/2000 1 08/02/2001

Mots-clés

13 Judiciaire 6 Banques et assurances 5 Sécurité sanitaire 4 Politique et réglementation 3 Activités agricoles 3 Concurrence prix 3 Contrats administratifs 2 Administrative 2 Industrie 2 Marché public

Thèmes

11 Finances Publiques Et Fiscalité 41 Agriculture 12 Secteurs Économiques 11 Commerce 41 Economie 41 Industrie 41 Justice 41 Ordre Public Et Sécurité 20 Juridiction 11 Association

Conclusions

17 Favorable 7 Incompétence/Judiciaire 5 Incompétence/Privé 3 Défavorable/Vie privée 2 Défavorable 2 Défavorable/Procédure 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Loi spéciale 2 Irrecevable

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