Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20133406
Communauté de communes Garazi Baigorri
Communication des éléments suivants : 1) les documents relatifs à la taxe de séjour acquittée...
26/09/2013
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale