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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la Justice
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20176077
Ministère de la Justice
Communication de tous les documents le concernant relatifs à ses détentions depuis 2014,...
05/04/2018
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/CNIL
Favorable/Sauf sécurité
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus