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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de La Roche-sur-Yon
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20152910
Mairie de La Roche-sur-Yon
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
09/07/2015
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
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