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Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20185247
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...

17/05/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20216426
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT