Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre Hospitalier de Chaumont
Affaires Sanitaires Et Sociales
Délégué
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20211929
Centre Hospitalier de Chaumont
Communication de l’intégralité du dossier de régulation du SAMU 52, le concernant, relatif à ses...
31/05/2021
Favorable/Sauf article L311-5
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel