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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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ministre de la justice (centre de détention de Montmédy)
Affaire de principe
Avis 20083973
ministre de la justice (centre de détention de Montmédy)
- copie des factures relatives à ses achats de matériel informatique.
23/10/2008
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention