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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante Favorable/Sauf comportement

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Résultats 181 à 177 sur 177 trouvés.

Administrations

4 Mairie de Chenôve 4 Mairie de Dijon 3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Conseil général de la Haute-Savoie 2 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 2 Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle) 2 Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle) 2 Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974 - Pôle) 2 Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24) 2 Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Séances

7 12/09/2013 7 27/11/2014 5 07/11/2013 5 30/01/2014 5 27/02/2014 5 09/07/2015 5 30/07/2015 4 22/11/2012 4 04/07/2013 4 21/11/2013

Mots-clés

51 Protection de l’enfance 19 Sécurité sanitaire 18 Dossier médical personnel 18 Gestion des établissements de santé 13 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 9 Logement 8 CAF 7 Aide sociale 7 Assistants maternels et familiaux 7 Professions médicales

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Ordre Public Et Sécurité 177 Affaires Sanitaires Et Sociales 91 Solidarités Et Prestations Sociales 49 Santé Publique Et Questions Sanitaires 30 Dossiers Médicaux

Conclusions

81 Favorable/Sauf vie privée 67 Favorable/Sauf appréciation 14 Incompétence/Judiciaire 12 Favorable/Sauf secret 11 Favorable/Sauf commercial industriel 10 Favorable 8 Défavorable/Comportement 8 Favorable/Sauf judiciaire 6 Sans objet/Communiqué

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