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Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Article L311-9
Avis 20201863
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants : 1) la délibération du 27 septembre 1993 instituant le...
10/09/2020
Favorable/Article L311-9
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption